Depuis 2006, toutes les familles québécoises ont accès au congé parental, grâce au Régime québécois d’assurance parentale. Salariés, travailleurs autonomes ou employés sur appel peuvent ainsi recevoir des prestations couvrant, selon la durée du congé, de 55 à 70% de leur revenu de l’année précédente, pour une période maximale de 12 mois: 18 semaines réservées à la mère, 5 au père et 32 à répartir entre eux. Unique au Canada, ce programme a bénéficié à 1,2 million de parents et à 750 000  nouveau-nés depuis une décennie. À l’occasion de ce 10e  anniversaire, le Conseil de gestion de l’assurance parentale qui gère ce régime a commandé un bilan à Guy Lacroix, professeur au Département d’économique, et à des collègues. Ce spécialiste des politiques sociales revient sur les grandes lignes de l’étude pour les lecteurs de Contact.

À quels besoins répondait la mise en place du Régime québécois d’assurance parentale?
Avant 2006, il existait un système de prestations fédérales dont bénéficiaient les salariés. Plusieurs parents en étaient cependant exclus: travailleurs autonomes ou sur appel, par exemple. Une partie de la population ne pouvait donc se permettre un congé parental. De plus, le congé se limitait à 35  semaines et les pères avaient tendance à ne pas le prendre, car aucune période ne leur était réservée.

Il faut se rappeler que la proposition d’un tel programme proprement québécois s’inscrit dans un mouvement de mutation des politiques sociales. Pendant plusieurs années, le gouvernement du Québec a orienté la lutte contre la pauvreté vers les enfants en adoptant diverses mesures dont, au milieu des années 1990, les garderies à 5 $. Dans ce contexte, le financement d’un congé pour permettre aux parents de prendre soin de leurs nouveau-nés constitue une suite logique des choses. Cette initiative a d’ailleurs transcendé les partis politiques et fait consensus dans la société. Cependant, cela a pris plusieurs années au gouvernement québécois pour récupérer les prestations d’assurance-chômage que le gouvernement fédéral n’avait plus à verser aux parents en congé comme il le faisait auparavant.

De quelle façon le fonctionnement de ce régime d’assurance a-t-il évolué depuis 2006?
Un fonds a d’abord été constitué, auquel cotisent employeurs et contribuables. Pendant quatre ou cinq ans, ce fonds a été déficitaire, entre autres parce que les pères ont systématiquement pris leur congé de paternité de cinq semaines, ce qui a déjoué les prédictions. Le gouvernement a dû le renflouer en partie. Par la suite, les cotisations ont augmenté, permettant un retour à l’équilibre. Certains employeurs se montraient très réticents, lors de la mise en place du Régime: ils craignaient que cette charge supplémentaire ne les mette en difficulté vis-à-vis de leurs concurrents ontariens, qui n’ont pas à payer cette cotisation. Mais ce congé fait désormais partie des mœurs et personne ne le remet plus en question.

Quelle influence a eu ce régime sur la société québécoise?
J’ai été très surpris de ses effets à la hausse sur les revenus des mères au fil des années qui ont suivi la prise du congé, alors que ceux des pères n’ont pas beaucoup bougé. Nous avons fait ce constat grâce au Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui nous a sollicité pour cette étude et qui a rendu accessibles des données exceptionnelles. Il s’agit de certaines informations tirées des rapports d’impôt de tous les contribuables québécois en âge d’avoir des enfants entre 2003 et 2012, soit de 25 à 45 ans pour les femmes, et de 25 à 50 ans pour les hommes. Nous avons ainsi pu mener des analyses à partir de centaines de milliers d’informations sur les revenus des contribuables, mais aussi sur l’ensemble des personnes qui avaient reçu des prestations du Régime. Cela nous a permis de faire des découvertes étonnantes.

Lesquelles?
Par exemple, notre rapport montre que la prise d’un congé parental ne pénalise pas les femmes, d’un point de vue financier. Bien au contraire, même. En suivant pendant 10 ans les mères bénéficiaires du programme, toujours grâce à l’examen des rapports d’impôt, nous avons constaté une augmentation de leurs revenus après la naissance de l’enfant. En moyenne, leur salaire progresse de 2 % annuellement pendant 5 ans; au bout de cette période, leur situation financière s’est donc améliorée de 10 %. Les stéréotypes sur les mères victimes de préjugés à leur retour au travail relèvent donc de la pure science-fiction, du moins pour les familles qui ont reçu des prestations du Régime.

Comment expliquer cette progression?
Notre recherche se concentrait sur des données chiffrées, nous n’avons pas mené d’entrevues avec les mères. On peut cependant émettre quelques hypothèses. Il est possible que de nouvelles habitudes se prennent au sein des familles à l’occasion du congé, et que les pères s’impliquent davantage. De retour au travail, les mères se consacreraient plus à leur profession. Certaines profitent peut-être de la période de   congé pour se former. Une chose est sûre, le Régime a un effet positif sur les femmes en emploi: l’étude du revenu des femmes entre 2003 et 2012 ne montre pas de différence notable sur cette période pour celles qui ont un enfant avant 2006, alors que ce revenu augmente pour celles qui ont pris le congé parental après cette date.

Votre recherche met aussi en lumière une augmentation du nombre de Québécoises sur le marché du travail: pouvez-vous comparer avec la situation en Ontario?
Historiquement, le taux d’activité professionnelle des Québécoises a toujours été moindre que celui des On­tariennes. Or, depuis 2016, le taux d’activité des Québécoises de 25 à 44  ans dépasse nettement celui des Ontariennes du même groupe d’âge: 81,3% ici contre 76,2% en Ontario, où la situation économique est comparable à la nôtre, mais où les politiques familiales sont différentes. La mise en place du congé parental a sûrement contribué à une plus grande implication des femmes sur le marché du travail, tout comme le programme des garderies à 7$. Ces politiques ont donc un effet direct sur la main-d’œuvre disponible.

Le congé parental joue-t-il un rôle positif sur la rémunération de tous les parents?
Pas tout à fait. Le régime atteint certaines cibles, mais il en rate d’autres. Par exemple, il n’a aucune incidence sur les Québécois bénéficiaires de l’aide sociale, et très peu sur ceux qui dépendent des prestations de chômage. D’autre part, les personnes à faible revenu ne peuvent se permettre pendant très longtemps de ne toucher que 55% de leur salaire de l’année précédente. Par ailleurs, le congé parental coûte parfois cher à des gens dont le salaire annuel tourne autour de 150  000 $, car les prestations se basent sur un revenu assurable maximum de 71  000$. La classe moyenne est donc celle qui tire le plus grand bénéfice du programme.

Est-ce que le taux de natalité du Québec a augmenté depuis la mise en place du programme?
Le Régime ne se définit pas comme un programme nataliste similaire, par exemple, à celui des «bébés-bonus» versés à partir du troisième enfant, entre 1989 et 1997. Durant les trois premières années du Régime, soit de 2006 à 2009, le nombre de naissances au Québec a quand même augmenté de 8%. Il s’agissait peut-être de familles qui avaient attendu ce programme pour avoir un enfant car, par la suite, la situation s’est stabilisée autour de 88 500 naissances par an.

Y aura-t-il une suite à votre recherche?
J’aimerais bien! Nous avons eu accès à beaucoup de données, mais pas à celles touchant le nombre ou l’âge des enfants dans les ménages, ce qui pourrait donner un autre éclairage. Un de mes étudiants a été embauché par le Conseil de gestion de l’assurance parentale, à la suite de nos travaux: manifestement, ils ont là-bas envie de mieux comprendre l’influence du Régime sur la société québécoise.

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Dur retour pour les papas

Souvent, les études sur les congés parentaux cherchent à comprendre l’effet de cette absence temporaire du marché du travail sur les mères. Et les pères, eux? C’est la question que s’est posée Valérie Harvey au cours de sa recherche doctorale en sociologie. La jeune femme a ciblé un milieu de travail masculin, celui des entreprises informatiques et des jeux vidéo, pour comprendre l’expérience d’hommes qui avaient pris un congé parental. Ses cobayes: 31 pères de retour au boulot après, en moyenne, 7 semaines passées à prendre soin de leur nouveau-né.

Mme Harvey fait un premier constat: ces salariés se disaient heureux de leur expérience, en particulier de la découverte, au quotidien, de la vie avec un bambin. Par contre, le retour au travail leur a posé plusieurs difficultés. «Certains m’ont confié se sentir punis, car on leur confiait des tâches plus ennuyantes après leur congé, et ils avaient l’impression d’avoir moins de promotions malgré leur investissement professionnel.»

Selon la sociologue, fraîchement diplômée, la nature du travail dans ce secteur technologique explique en partie le décalage que ressentent ces pères, désormais engagés dans la vie de famille, par rapport aux autres employés. La production des jeux vidéo ou des logiciels ne répond pas toujours aux horaires classiques des garderies. Les collègues finissent tard, et ne rentrent pas au travail à 7 h30. Or, les parents de tout-petits ont tendance à commencer leur journée très tôt, et à délaisser les 5 à 7. Même s’ils fournissent une quantité de travail analogue à celle de leurs collègues, ils n’ont pas l’air de travailleurs performants.

Valérie Harvey estime donc qu’il faut donner un signal pour que l’organisation du travail s’adapte aux parents  –hommes et femmes. À la fin de sa thèse, elle recommande d’allonger la durée du congé de paternité pour accroître encore l’engagement paternel et inciter les employeurs à remplacer les pères pendant leur congé plutôt que de faire peser leur absence sur les collègues. Au passage, souligne-t-elle, l’allongement du congé de paternité favoriserait une répartition plus équitable des responsabilités familiales face aux tâches ménagères et à la logistique domestique.

Lisez les témoignages de trois diplômés sur le congé parental aux Pays-Bas, en Norvège et en Tunisie.