Ces témoignages s’inscrivent dans la suite de l’article La famille, version recomposée

Québec: quand les parents vivent sur deux continents
Associée au cabinet Brodeur Prémont Lavoie spécialisé en droit de la famille, des personnes et des successions, à Québec, Claudia  P. Prémont (Droit 1989) travaille à l’occasion sur des cas de séparation impliquant un conjoint né dans un autre pays. La difficulté survient souvent lorsque, après l’éclatement de son couple, ce parent décide de retourner vivre dans son pays d’origine. Cela, rapporte-t-elle, donne lieu à des déchirements et à des négociations juridiques qui diffèrent de la norme. «Nos tribunaux vont alors s’attarder au besoin de stabilité et à l’intérêt de l’enfant, tout en prenant en compte les besoins affectifs de tous les membres de la famille», précise l’avocate. L’objectif est de maximiser les contacts des enfants avec les deux parents malgré l’impossibilité d’une garde partagée traditionnelle.

Claudia P. Prémont souligne que le juge se penche alors sur plusieurs questions. L’enfant connaît-il la langue du pays où entend déménager le parent qui désire la garde? Quelles seront les disponibilités respectives des parents pour s’occuper de l’enfant? L’enfant connaît-il sa famille élargie et a-t-il déjà passé de longues périodes dans le pays du parent qui en demande la garde? L’expérience qu’a l’enfant de la culture de ses deux parents peut aussi être prise en compte.

Au-delà des inévitables déchirements, l’avocate constate que lorsque les parents décident ensemble des modalités de garde, en général les enfants s’adaptent plus facilement à leur nouvelle situation.

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Massachusetts: des cours pour bien se séparer
Natalie Roberge (Administration des affaires 1989) vit aux États-Unis depuis 1999. À la suite de sa séparation, en 2004, constatant la complexité des règles financières, elle est devenue consultante financière dans le domaine des litiges familiaux, principalement pour des bureaux d’avocats. Mme Roberge explique que, dans l’État où elle s’est établie, le Massachusetts, la garde des enfants est généralement donnée à la mère lorsque celle-ci est femme au foyer. Dans les cas où les deux parents travaillent et s’impliquent à parts égales dans l’éducation des enfants, les juges auront tendance à accorder la garde partagée.

«Malheureusement, le mariage est à l’amour ce que le divorce est à l’argent», ironise-t-elle. À tel point qu’il y a beaucoup de bagarres juridiques entourant la garde des enfants, en partie parce que la pension alimentaire peut être très généreuse –jusqu’au tiers du salaire du parent qui n’a pas la garde.

«L’État du Massachusetts oblige les parents qui entament le processus de divorce à suivre des cours spécialisés dans le postdivorce», explique Natalie Roberge. Les couples ne peuvent pas divorcer tant qu’ils n’ont pas participé à ce cours.

Autre élément d’importance, les liens familiaux sont très forts aux États-Unis, souligne-t-elle. Il est fréquent de voir les grands-parents, oncles et tantes s’impliquer dans l’éducation des enfants de parents divorcés. En cas de besoin, les membres de la famille élargie pourront même prendre en charge les enfants, comme s’il s’agissait des leurs.

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France: la garde partagée d’abord
La situation des familles en cas de divorce est assez semblable en France et au Québec, estime Denis Borgia (Droit 1984). Ce Québécois d’origine, qui vit à Bordeaux, est associé principal d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires. «Ici, on encourage la garde partagée, ce qui me semble une excellente approche pour le maintien des liens familiaux», témoigne-t-il après avoir vécu la situation.

Dans le cas où la garde est plutôt accordée à l’un des parents, au motif de refus ou d’incapacité, une pension alimentaire est fixée en fonction des revenus des deux parents. «Même en cas de garde partagée, une pension doit être payée par le conjoint plus fortuné», explique M. Borgia. Il souligne qu’en France, on considère dans l’intérêt des enfants de maintenir leur niveau de vie peu importe avec quel parent ils se trouvent. Ceci, dans le but d’établir un équilibre entre les ménages favorisant le développement des liens parents-enfants basés sur l’affection et non sur la capacité financière de l’un et l’autre des parents. 

L’avocat indique également que les difficultés relatives à la perception de la pension alimentaire sont identiques à celles qu’on voit au Québec, et que les mécanismes de perception forcée sont similaires.