De société distincte à nation québécoise – 2e partie

Le livre bleu Québécois, notre façon d’être Canadiens abandonne le concept de société distincte et le remplace par celui de nation québécoise. J’ai avancé dans le billet précédent que la conception de la nation proposée dans le livre était bien en phase avec les mutations contemporaines de notre société et qu’elle faisait l’objet d’un très large consensus.

La référence à la nation québécoise amène le document gouvernemental à reformuler la 1re condition à l’adhésion à la Loi constitutionnelle de 1982 dans l’accord du lac Meech qui, rappelons-le, proposait «la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte». La notion de société distincte était porteuse d’une connotation péjorative en anglais et avait alimenté l’opposition à cet accord. Or, promouvoir la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise sera bien plus acceptable au Canada anglais. Mais surtout, cette reconnaissance servira de clause interprétative constitutionnelle lors d’éventuelles contestations de certaines lois québécoises devant les tribunaux.

Clause interprétative
Québécois, notre façon d’être Canadiens avance que les tribunaux «interprètent déjà la Charte des droits et la Constitution d’une façon qui tient compte du rôle distinctif du Québec dans la protection et la promotion de son caractère francophone». C’est juste, mais il faut préciser que cette interprétation ne s’appuie pas sur une clause prévue dans la Constitution. Ainsi la Cour suprême a fondé certains de ses jugements sur la situation de vulnérabilité des francophones, un argument cependant fragile qui n’est pas équivalent à une clause constitutionnelle. Ce point est important, car les jugements actuels se fondent sur un diagnostic sociologique (la vulnérabilité) et sur une reconnaissance politique, bref sur des éléments de contexte pour paraphraser Alexis de Tocqueville. Or, si le contexte vient à changer, qu’en sera-t-il des jugements à venir et des contestations? D’où l’importance d’avoir dans la Constitution une clause interprétative comme celle proposée dans la 1re condition de l’accord du lac Meech et reformulée dans le livre bleu qui affirme «la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise».

Donnons un exemple. L’arrêt Gosselin¹ de la Cour suprême avait confirmé l’interdiction à des parents francophones d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise, ce droit étant reconnu aux seuls enfants de parents anglophones, au nom de l’argument sociologique de la vulnérabilité. Les appelants avaient alors plaidé que l’article 73 de la Charte de la langue française était discriminatoire à leur endroit. La Cour a statué que l’encadrement de l’accès à l’école anglaise visait à protéger la minorité anglophone en lui garantissant des droits, mais elle a aussi précisé qu’il fallait protéger la majorité francophone parce qu’elle était minoritaire au sein du Canada.

Cet argument sociologique de la vulnérabilité du minoritaire est fragile et il pourra être renversé un jour ou l’autre.  Maints observateurs se plaisent à vanter les progrès considérables de la société québécoise sur tous les plans, à commencer par les ténors du mouvement souverainiste qui se servent de cet argument pour justifier la capacité de la société québécoise à assumer son indépendance. Le livre bleu partage cette vision optimiste et précise que le Québec est maintenant une société sûre d’elle-même, prospère, etc.

La clause interprétative est particulièrement importante dans le cas de conflits entre les lois linguistiques québécoises et les chartes des droits de la personne (celle du Québec et celle dans la Constitution canadienne). Bien entendu, les diagnostics sur l’état de la langue française sont encore l’objet de vifs désaccords comme le montre l’opposition entre les visions qualifiées de jovialistes et de pessimistes en la matière. Mais il existe quand même un assez large consensus sur la vitalité de la langue française au Québec et sur le dynamisme culturel de notre société.

Mais qu’adviendra-t-il le jour où, s’appuyant sur ces lectures optimistes, un juge statuera que la vulnérabilité n’est plus démontrée ou que l’accord politique est fissuré? Cet argument est déjà invoqué par les opposants aux lois linguistiques du Québec au nom des droits individuels. Sans clause interprétative dans la Constitution, il sera éventuellement possible de donner priorité à la Charte des droits et libertés de la personne et d’autoriser ainsi la fréquentation des écoles de langue anglaise par les enfants issus de l’immigration ou même par les francophones.

Il est difficile de fonder une clause interprétative sur la notion de société distincte. Il est difficile d’emporter l’adhésion des anglophones canadiens des autres provinces qui estiment que leur coin de pays est lui aussi distinct. Par contre, la référence nationale justifie plus facilement la reconnaissance officielle d’une différence, à plus forte raison si elle se fonde sur une différence linguistique. Peu de Canadiens anglophones remettent maintenant en question la référence nationale québécoise, mais bien peu d’entre eux parleraient de «nation ontarienne». C’est pourquoi la référence à la nation est plus juste que la mention de la société distincte.

Reconnaître la nation québécoise impliquera un changement majeur dans l’État canadien qui devra ainsi se définir non plus comme un état national, comme c’est le cas en ce moment, ni comme un état binational, comme cela était proposé par les élites canadiennes-françaises d’autrefois, mais plutôt comme un état plurinational afin de reconnaître aussi la présence des nations autochtones.

Les autres conditions de Meech
Le livre bleu du gouvernement québécois reprend les autres propositions de l’accord du lac Meech comme bases de prochaines discussions constitutionnelles. Rappelons-les pour mémoire:

• la garantie de pouvoirs en matière d’immigration;
• la limitation du pouvoir fédéral de dépenser;
• la reconnaissance d’un droit de veto du Québec à l’égard des modifications importantes à la Constitution;
• la participation du Québec à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Le livre bleu avance que les conditions prévues dans l’accord du lac Meech sont toujours «considérées comme préalables à toutes les autres discussions constitutionnelles qui seraient souhaitées pour moderniser le Canada» (p. 38). Mais de nombreuses questions restent en suspens.

Des questions en suspens
Si le document reprend les conditions de l’accord du lac Meech –en ayant soin de remplacer la référence à la société distincte–, n’y aurait-il pas lieu d’ajouter une 6e condition portant sur le statut du Québec sur la scène internationale? Le gouvernement fédéral exerce en effet les pouvoirs régaliens en la matière et il paraît nécessaire de préciser la place du Québec sur ce plan. La doctrine Gérin-Lajoie mériterait d’être modernisée et revue à la lumière des changements survenus depuis les années 1960. Ce point est d’importance majeure pour la nation québécoise, notamment pour tout ce qui touche l’éducation et la culture.

Ensuite, le Québec a été appelé à prendre position sur les 2 minorités nationales au Canada –les anglophones québécois et les francophones canadiens– ce qui a heurté ces derniers. Le problème est bien posé dans le document, mais la référence à l’asymétrie nécessaire en la matière gagnerait à être mieux argumentée.

Enfin, le livre bleu reconnaît clairement la nécessité de prendre en considération la participation des Autochtones au processus de révision constitutionnelle. L’ouverture est explicitement affichée, mais les propositions précises à venir sont encore attendues.

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Modifier la Constitution sera donc une entreprise complexe pour une 1re raison: l’accord sur plusieurs principes généraux sera difficile à obtenir, parmi lesquels mentionnons la reconnaissance du caractère plurinational du Canada, l’asymétrie dans la situation des minorités nationales, le partage des pouvoirs régaliens ou encore la limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. 

Les acteurs autour de la table seront nombreux et aux intérêts divergents: 10 provinces, 2 territoires et les représentants des nations autochtones, sans oublier l’État fédéral. Chacun fera valoir ses priorités, défendra souvent un point de vue particulier et sera soumis aux aléas des politiques locales. Nous y reviendrons dans le prochain billet.

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Ce billet est le 2e d’une série sur le livre bleu Québécois, notre façon d’être Canadiens et le concept de nation québécoise. Pour lire les autres billets:

1. De société distincte à nation québécoise – 1re partie
2. De société distincte à nation québécoise – 3e partie