Droits de la personne et démocratie
Publié le 10 avril 2018 | Par Louis-Philippe Lampron
Quand les groupes radicaux s’invitent au colloque
Le 21 mars dernier, au cégep Édouard-Montpetit, je faisais partie des conférenciers invités par le Centre d’expertise et de formation sur les intégrismes religieux et la radicalisation (CEFIR) pour discuter de radicalisation avec des collègues de différentes disciplines (notamment science politique, théologie et sociologie).
Il s’agissait d’un colloque ouvert à toutes et à tous et, lors de mon arrivée, j’ai rapidement constaté que plusieurs membres du groupe controversé La Meute faisaient partie de l’assistance: ils étaient environ une trentaine à arborer chandails et casquettes aux couleurs de leur groupe. Au fil de la journée, et des interventions, nous avons également pu constater que des membres du groupe radical les Soldats d’Odin étaient présents dans la salle. Les présentations, qui se sont succédé tout au long de la journée, furent d’une très grande qualité1, mais ce qui est ressorti dans les médias concernait surtout la présence des membres de ces 2 groupes à un colloque tenu à l’intérieur d’un établissement collégial public2.
À la suite de l’événement, l’Association générale des étudiants du collège Édouard-Montpetit (AGECEM) s’est aussi prononcée sur le sujet: «Ces groupes tiennent des propos racistes devant nos membres et empêchent la conservation d’un climat propice aux études. La présence de membres de La Meute sur le campus n’a, donc, pas lieu d’être»3. Cette position reprend, en substance, une idée décrite par le chroniqueur au Voir Normand Baillargeon et qui suppose qu’un collège ou une université devrait être un «espace protégé (safe space): un lieu dans lequel des personnes peuvent se réfugier pour être à l’abri de ce qui les dérange ou les rend inconfortables (des idées, des mots, des gestes…)»4.
Un accès limité?
En réalité, toute cette controverse soulève plusieurs questions importantes –et très intéressantes– quant aux limites à la liberté d’expression qu’il est possible de mettre en place à l’intérieur d’établissements d’enseignement et de recherche. Et toutes ces questions découlent d’une principale: dans quelle mesure la liberté d’expression permet-elle à des groupes radicaux de participer à de tels événements?
D’emblée, il m’apparaît nécessaire de souligner l’existence de différences très importantes entre le droit de participer à un événement scientifique en tant que conférencier et celui d’y être présent en tant que membre de l’auditoire. Dans le premier cas, il est clair que les organisateurs de tout événement scientifique jouissent d’une grande discrétion quant au choix des conférenciers qu’ils souhaitent entendre. Cette discrétion peut s’exprimer sans brimer la liberté d’expression de qui que ce soit. En effet, au Canada, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression ne fournit pas de droit d’accès à une tribune en particulier pour diffuser plus largement les propos qu’on souhaite tenir: elle se limite à la capacité d’exprimer un point de vue sans être passible de sanctions. Pour reprendre une formule consacrée par la Cour suprême du Canada: «la liberté d’expression énoncée à l’al. 2b) [de la Charte canadienne] interdit les bâillons mais n’oblige pas à la distribution de porte‑voix»5.
La question est fort différente en ce qui concerne le droit de participer à un événement scientifique en tant que membres de l’assistance, en particulier dans un contexte où les organisateurs ont choisi d’ouvrir cette possibilité à toute personne intéressée par sa thématique. Il devient alors plus difficile –voire dangereux– de justifier l’exclusion d’individus pour la seule raison de leurs désaccords idéologiques sans mettre à mal la liberté d’expression de ces exclus ou leur droit de ne pas être discriminés sur la base de leurs convictions politiques6. Pour tout odieux que certains propos puissent nous paraître, et sous réserve des limites largement admises à la liberté d’expression (sur lesquelles nous reviendrons un peu plus loin), notre sensibilité à l’égard de points de vue opposés aux nôtres ne doit pas être le critère en vertu duquel il convient d’exclure l’expression de certaines opinions.
C’est pourquoi il me semble que l’intention des organisateurs du colloque de respecter le droit des membres de La Meute d’être présents à un colloque dont certaines conférences portaient directement sur leurs activités était bien fondée, en principe et au départ.
Assister sans intimider
Ceci étant dit, le fait qu’il ne soit pas souhaitable d’empêcher certains individus d’avoir accès à un événement public ayant pour but l’échange de points de vue sur la seule base de désaccords idéologiques ne doit pas faire oublier que ce droit est aussi soumis à un ensemble d’autres règles fondamentales. Ces règles vont du respect du point de vue opposé à l’interdiction de tenir des propos menaçants7, diffamatoires8ou visant à susciter la haine à l’égard de membres de groupes minoritaires9.
S’il doit être clair que la sensibilité d’un auditoire à l’égard de propos controversés ne peut pas être suffisante pour justifier l’exclusion de son porteur, il doit aussi être clair que l’expression de toute opinion ne peut pas être faite d’une telle manière qu’elle devienne synonyme d’intimidation.
De tels actes d’intimidation ont, à mon sens, été commis lors du colloque du 21 mars dernier et ceux-ci me semblent avoir été largement répertoriés et dénoncés dans la mise au point diffusée par le CEFIR le 3 avril 201810. Il convient donc de rappeler aux organisateurs de futurs événements scientifiques qu’ils conservent le droit de faire taire, voire d’exclure, des individus dans le cas où ces derniers ne respectent pas les conditions minimales permettant la rencontre de points de vue opposés.
La démocratie repose, certes, sur une très large protection des nombreux points de vue et du droit de les faire valoir dans l’espace public. Mais elle repose surtout sur la préservation de cet espace –si fragile– qui permet à toute personne de faire valoir son point de vue sans se sentir menacée: le maintien de tout dialogue constructif est à ce prix.
1 CEFIR, Colloque «L’extrême-droite au Québec: du racisme à la radicalisation»: affluence et débats autour d’une question sensible. ↩
2 Ian BUSSIÈRES, «La Meute et les Soldiers of Odin chahutent un colloque sur l’extrême-droite», Le Soleil, 21 mars 2018; Myriam FIMBRY, «La Meute s’en prend à un conférencier lors d’un colloque sur l’extrême droite», Radio-Canada.ca; Sarah LAOU, «Un colloque sur l’extrême droite sous haute tension à Longueuil», Le Courrier du Sud, 23 mars 2018. ↩
3 AGENCE QMI, «La Meute au cégep Édouard-Montpetit: l’association étudiante ne décolère pas», Journal de Montréal, 22 mars 2018. ↩
4 Normand BAILLARGEON, «Un musellement de l’université?», Voir, 23 mars 2016. ↩
5 Haig c. Canada (Directeur général des élections), [1993] 2 R.C.S. 995. ↩
6 Motif de discrimination prohibé par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (ou Charte québécoise). ↩
7 Voir notamment l’article 264.1 du Code criminel et les paragraphes 70-71 de l’arrêt R. c. Khawaja, [2012] 3 R.C.S. 555. ↩
8 Voir notamment les articles 297 et ss. du Code criminel et l’arrêt R. c. Lucas, [1998] 1 R.C.S. 439. ↩
9 Voir notamment l’article 319 du Code criminel et l’arrêt Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, [2013] 1 R.C.S. 467. ↩
10 CEFIR, Colloque sur l’extrême-droite: mises au point. ↩
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