Droits de la personne et démocratie
Publié le 12 février 2019 | Par Louis-Philippe Lampron
Signes religieux et vie privée des enseignants
Tout projet d’interdire largement le port de signes religieux visibles, très visibles, ostentatoires, ostensibles ou autres synonymes du même acabit dans l’espace public repose sur la prémisse qu’il serait toujours possible – et facile – d’identifier de tels signes.
Or, la réalité étant souvent beaucoup plus complexe que certain(e)s souhaiteraient le croire, l’interdiction du port de signes religieux imposée à un groupe de fonctionnaires qui n’ont pas à porter d’uniforme, comme c’est le cas des enseignant(e)s au primaire et au secondaire, implique des enjeux importants liés à la protection du droit à la vie privée en milieu de travail qui risquent de rendre son objectif inatteignable.
Ce que je porte, c’est privé
Mes étudiant(e)s vous le diront: j’aime beaucoup les t-shirts avec des imprimés. C’est ce que je porte généralement sous mes vestons pour enseigner à l’Université. Dans le lot de ceux que je porte par les temps qui courent, il y en a un que j’aime tout particulièrement et qui parodie la marque Drink Coca-Cola1 en remplaçant le message par l’imprimé Obey Cthuluh2, en référence à l’un des démons qui hantent les pages des romans de H.P. Lovecraft. Je porte aussi une barbe, souvent très mal taillée (faute de temps et d’intérêt).
Dans la situation, absurde, où un employé du Vice-rectorat aux ressources humaines de mon université exigerait que je lui révèle si le port de ce t-shirt, ou de ma barbe, a pour moi une connotation religieuse, il porterait, bien sûr, atteinte de manière flagrante à mon droit à la vie privée. En vertu de différentes dispositions législatives, dont l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne3, l’établissement auquel j’appartiens n’a aucun droit de sonder mon cœur et mes reins pour savoir si je suis croyant ou pas.
Pourtant, comme on l’a vu au cours des dernières semaines avec la divulgation de demandes gouvernementales visant à recenser le nombre d’agents de l’État qui porteraient des signes religieux sur le lieu de travail4, une telle situation pourrait se produire dans le contexte où le gouvernement québécois devait aller de l’avant avec son projet d’interdire les signes religieux pour les enseignant(e)s des écoles primaires et secondaires du Québec.
Qu’est-ce donc qu’un signe religieux?
D’abord, il convient de rappeler qu’il est très difficile d’identifier objectivement les signes religieux. Au-delà des préconceptions qu’on peut avoir des signes qui se retrouvent le plus fréquemment au cœur des débats concernant la place de la religion dans l’espace public, comme les différents voiles musulmans5, la kippa juive ou le turban sikh, la seule manière de vérifier si une personne porte bel et bien un signe religieux est de lui poser la question.
Il existe, en effet, une très grande variété de signes dont le port fait partie de ce qu’un individu croit sincèrement devoir faire pour respecter ses obligations religieuses. Il existe également de très nombreuses manières de porter des signes plus connus, qui ne correspondent pas à l’idée préconçue qu’on peut en avoir6. Qu’il s’agisse de coupes de cheveux particulières7, du port de la barbe8, en passant par des tatouages9, des pièces de vêtements ou des médaillons de tailles et aux motifs variés10, il est souvent très difficile de distinguer entre des éléments qu’un individu porte pour des motifs esthétiques et ce qu’il porte pour des motifs religieux.
Le caractère variable – et polysémique – des signes religieux pouvant être portés par une personne explique donc pourquoi une demande gouvernementale visant à obtenir des informations sur le nombre de fonctionnaires et enseignant(e)s portant de tels symboles pose des problèmes autrement plus importants qu’une demande visant à déterminer le nombre de fonctionnaires portant une jupe ou une casquette alors qu’ils sont sur leur lieu de travail.
Dans le même sens, non seulement la gravité de la violation du droit à la vie privée des enseignant(e)s s’accroîtrait de manière importante dans l’éventualité où une loi permettait de sanctionner les personnes qui portent des signes religieux sur le lieu de travail, mais il convient également de prendre en considération le risque de violation croisée avec le droit à l’égalité qui accompagnerait l’adoption de telles mesures. Me basant sur l’abondante littérature qui démontre l’ampleur de la discrimination liée au patronyme ou au faciès à l’égard de membres de minorités culturelles et/ou ethniques en Occident11, il est plus que plausible de croire que je courrais sans doute beaucoup plus de risques de me faire questionner sur les raisons qui motivent le port de ma barbe si j’avais la peau noire et que mon prénom était Youssef ou Rajiv plutôt que Louis-Philippe.
Le «compromis» Bouchard-Taylor n’est pas un bar ouvert
Contrairement aux enseignant(e)s, la plupart des agents de l’État visés par le «compromis» Bouchard-Taylor (tels que les juges, les procureurs de la Couronne, les policiers et les gardiens de prison)12 doivent porter un uniforme lorsqu’ils exercent leurs fonctions. Pour cette raison, l’interdiction du port de signes religieux sur le lieu de travail n’exigerait pas de violation au droit à la vie privée pour être mise en œuvre.
En effet, la règle du port de l’uniforme implique nécessairement un renversement du fardeau de la preuve en ce qui concerne l’identification du caractère religieux des signes dont il est question. À partir du moment où l’État exige de certains agents qu’ils portent l’uniforme réglementaire lorsqu’ils exercent leurs fonctions, il revient à celles et à ceux qui souhaiteraient obtenir une dérogation à cette exigence de faire valoir que leur demande d’exemption repose sur une conviction religieuse. La seule question – et très importante – dont il restera alors à débattre est celle-ci: le refus systématique d’accommodements religieux pour les agents de l’État en situation d’exercer la contrainte étatique peut-il se justifier dans une société libre et démocratique?
Le gouvernement du Québec jongle actuellement avec une mesure qui, peu importe les critères qui seront retenus, apportera nécessairement des restrictions aux droits d’un nombre important de fonctionnaires et d’agents de l’État, pour la plupart issus des groupes religieux minoritaires sur le territoire québécois. Dans de telles circonstances, il est fondamental que le projet de loi à venir soit structuré de telle manière qu’il limite le plus possible les désavantages que subiront nécessairement les personnes qui croient avec sincérité devoir porter un signe religieux pour se conformer à leur foi.
Si l’objectif poursuivi par le gouvernement est réellement de renforcer la valeur symbolique du principe de séparation du religieux et de l’État à travers les agents qui le représentent dans le cadre de leurs fonctions, la moindre des choses serait que le projet de loi qu’il proposera puisse effectivement s’appliquer aux signes de toutes les religions. Dans le cas contraire, il faudra conclure, comme d’autres, que le gouvernement poursuit dans les faits un objectif voilé.
1 En français: «Buvez Coca-Cola». ↩
2 En français: «Obéissez à Cthuluh». ↩
4 Voir notamment: Marco FORTIER, «Québec veut savoir combien d’enseignants portent des signes religieux», Le Devoir, 29 janvier 2019; Martin CROTEAU, «Signes religieux: trois ministères cherchent des statistiques», Cyberpresse, 29 janvier 2019 et COGECO NOUVELLES, «Signes religieux: Québec se défend d’avoir voulu faire du profilage», 98,5 FM, 28 janvier 2019. ↩
5 Tels que le hijab, le tchador, le niqab ou la burqa. ↩
6 Voir notamment cet extrait très éclairant d’un article du professeur Jean-Marie Woehrling sur les signes religieux à propos de ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme un voile musulman : « L’exemple le plus actuel d’un signe religieux dans une dimension subjective est le “foulard islamique”. Un foulard est un objet ordinaire (non culturel) dont le port vise à manifester l’adhésion à des préceptes musulmans. Le caractère de signe religieux de cet objet ne résulte pas de particularités intrinsèques telles que la contexture, la couleur, la forme ou la façon de le porter. Cet objet devient signe religieux par la volonté de la personne qui le porte dans l’intention de manifester son appartenance à une certaine conviction. Si cette intention fait défaut, cet objet redevient un simple morceau de tissu. Si elle existe, n’importe quel morceau de tissu, un “bandana”, un bonnet de laine ou même une charlotte médicale peut devenir un “voile islamique”. » Jean-Marie WOEHRLING, « Qu’est-ce qu’un signe religieux ? », (2012) 2 Société, droit et religion 9. ↩
7 Pensons notamment aux dreadlocks des rastafariens, à la longueur des cheveux des sikhs ou aux cheveux emmêlés des yogis: Michel Messu, «Plurivocité du symbole capillaire» dans son ouvrage Un ethnologue chez le coiffeur, Paris, Fayard, 2013. ↩
8 Voir notamment: L’OBS, «Barbe au travail: les questions soulevées par la mise à l’écart d’un médecin égyptien», Le Nouvel Observateur, 2 janvier 2018. ↩
9 Voir notamment sur cette question: Noah S. Scheinfeld, «Tattoos and religion», (2007) 25 Clinics in Dermatology 362 et VICE, «Combien de personnes qui portent des tatouages maoris savent situer géographiquement cette population? – Entretien avec David LeBreton», Vice Media, 22 août 2017. ↩
10 Qu’il suffise de consulter les tables des matières des trois tomes de l’incontournable ouvrage collectif dirigé par Henri-Charles PUECH Histoire des religions, Paris, Gallimard pour se convaincre de l’impossibilité d’identifier tous les pictogrammes représentant l’un ou l’autre des innombrables religions et courants spirituels existants sur la planète. ↩
11 Voir notamment sur cette question: CDPDJ, Mesurer la discrimination subie à l’embauche par les minorités racisées: résultat d’un «testing» mené dans le Grand Montréal, Montréal, CDPDJ, 2012; Tiphaine THUILLIER, «Discrimination liée aux origines, le sombre constat du Défenseur des droits», L’express.fr, 19 septembre 2016; CDPDJ, Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés, Montréal, CDPDJ, 2011. ↩
12 Gérard BOUCHARD et Charles TAYLOR, Fonder l’avenir : le temps de la conciliation, rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, Québec, Gouvernement du Québec, 2008, p. 151. ↩
Publié le 9 mai 2019 | Par Gilles Hébert
Dans le débat actuel sur projet de loi 21, plusieurs points demeurent pour moi toujours nébuleux.
"Mes étudiant(e)s vous le diront: j’aime beaucoup les t-shirts avec des imprimés."
Selon les lois actuelles, oseriez-vous vous afficher avec une svastika, qui, je vous le rappelle, est un symbole majeur du jaïnisme?
En supposant la loi 21 adoptée, oseriez-vous vous afficher avec une croix gammée, qui n'est pas un symbole religieux?
Comment est-ce que je peux comprendre que la Charte des droits et libertés protège ou ne protège pas le droit de porter ce symbole?
Vous dites qu'un signe religieux est une expression de sa foi et n'est pas du prosélytisme. Une prière est aussi l'expression de sa foi.
En période de ramadan, un musulman peut-il faire sa prière en classe et réclamer la protection de la Charte défendant la liberté de religion?
En matière de religion, où commence et se termine le devoir de réserve?
En matière de religion, où commence et se termine le prosélytisme?
Dans le droit canadien et même le droit international, le droit à la pratique religieuse est protégé. Mais il y a aussi une disposition qui vise la non-discrimination selon le sexe.
Comment se fait-il que les religions peuvent se permettre de passer outre cette mesure et de discriminer la "moitié de la population mondiale" et en plus de se cacher derrière les chartes des droits et libertés en toute impunité?
Selon plusieurs, la loi 21 suspend le droit d'une minorité par une majorité. Alors, comment se fait-il qu'une minorité de personnes de la religion catholique brime le droit de la "moitié de la population mondiale" à occuper des milliers d'emplois de curés, d'évêques, d'archevêques et même de pape en toute impunité?
À quoi sert une charte dans laquelle le droit de la religion et de ses dérives prime sur le droit d'un humain d'être considéré comme un humain à part entière?
En passant, je vous rappelle qu'une partie de vos impôts et des miens servent à encourager ces religions à poursuivre ces discriminations.
Une réponse ou une référence serait appréciée... autant que j'ai apprécié votre présentation sur le projet de loi 21 au parlement.
Bien à vous
Gilles Hébert
Publié le 1 avril 2019 | Par Loulou
En tant que femme québécoise, j'ai toujours vu les femmes voilées comme un immense recul des gains durement gagnés dans notre lutte à l'égalité des sexes. Mais je me voulais tolérante. Ces femmes me faisaient pitié quand je les voyais ajuster continuellement leur tuque par-dessus leur voile l'hiver et souffrir de la chaleur l'été.
Quand je vois avec quelle fougue ils (pro-voiles) défendent haut et fort le droit de Nous imposer leurs signes culturels rétrogrades, je me demande comment ils réagiraient pour défendre de vraies valeurs. Cela m'inquiète et suscite encore plus de prudence et de vigilance. Je constate que notre grande tolérance québécoise risque de se retourner contre nous. Avant, je n'aurais jamais pensé de refuser un service rendu par une femme voilée, j'aurais trouvé cela odieux. Maintenant j'y pense et je trouve ça vraiment triste.
Je trouve M. Legault très courageux de vouloir en finir une fois pour toute avec ce dossier qui ne concerne en fait qu'une infime partie des femmes voilées en situation d'autorité. Ce projet de loi est vraiment très modéré et qu'on en finisse une fois pour toute. Si les Québécois étaient moins tolérants, il y a longtemps que les femmes voilées auraient compris que c'est un privilège qui leur est accordé et non un droit.
Nous avons des enjeux de société vraiment plus importants et plus urgents dont il faut débattre comme le réchauffement climatique. M. Legault, il est plus que le temps d'y voir. Écoutez les jeunes, écoutez les spécialistes, le réchauffement climatique est déjà là, il n'y a plus de temps à perdre pour éliminer les gaz à effet de serre. Qu'attendez-vous?
Publié le 24 mars 2019 | Par Denis Beaulé
On se rappelle, n’est-ce pas, que «l’Église» nous ait fait part de nombreux mystères. Tels celui de l’Incarnation, puis celui de la Trinité et, enfin, de la transsubstantiation; ce qui n’est pas rien. Or…
Aujourd’hui, ce sont nos gouvernant.e.s qui proposent ou s’apprêteraient à proposer de nouveaux mystères, non moins inédits ou ingénieux. Au nombre desquels se trouveraient l’égalisation, la libération et la préservation.
On voudrait, en effet, dit-on, s’employer à préserver des enfants d’influences contre-indiquées, telles celles d’enseignantes voilées. Or… (bis)
Quid du tort le plus considérable éventuellement causé entre la vue d’enseignantes voilées, peu nombreuses, et la privation (l’absence), pure et simple, d’enseignantes? Or (re-bis), c’est exactement ce qui adviendra, à court ou moyen terme, si l’on ne démord pas du dessein d’interdire aux femmes portant voile d’enseigner au public.
Question 2. S’il est exact que les femmes portant un voile le font en raison d’oppressions (masculines), pourquoi s’en prend-on à elles, plutôt qu’à «eux»? Pourquoi faut-il que ce soient elles qui paient ou qui soient... sous-payées, parce que devant, elles, aller enseigner dans le privé, où elles sont significativement moins bien rémunérées qu’au public; alors que ceux les contraignant, eux, n’écoperaient point de tel préjudice? Où est l’égaliberté ou la justicéquité sexuelles, là-dedans, ainsi, de même, qu’en la contrainte de fillettes à porter un voile, indépendamment de leurs désir ou assentiment propres; contrainte qui émanerait, elle aussi, va de soi, cela est implicite, d'un "régime" islamique, au masculin, l’imposant? Comment, bref, croit-on contribuer à l’émancipation/libération/intégration de ces femmes et filles, en les refluant ou en les «discartant» de la sorte?
Ah, on croit en avoir un aperçu, ces jours-ci, en constatant que le (chef du) gouvernement s’apprêterait à vendre ou échanger celui qui a été le plus précoce, éminent féministe et libérateur de femmes, en échange de quelques voiles à éliminer d’espaces publics.
Publié le 22 mars 2019 | Par Denis Beaulé
Qui plus est, moi, mon argument premier et fondamental est le même que celui présenté et constamment rappelé comme précepte depuis des millénaires: «Ne fais pas de tort». Or…
À qui, dites-vous, pourrait-ce bien faire tort de leur interdire le port de signes religieux dans la police, chez les juges et autres catégories détentrices d’autorité coercitive? À personne, puisque personne n’en porte, parmi eux/elles, de signes religieux.
Voilà pourquoi l’interdit devrait se limiter à eux/elles seul.e.s...
Et voici pourquoi, plus en détail, par rapport aux enseignant.e.s.
Lors de la parution du rapport Bouchard-Taylor, il y a une décennie, le premier ministre Jean Charest y avait prestement et vivement réagi tout de go en s’exclamant qu’on n’allait quand même «pas réécrire l’histoire à l’envers». Or, aujourd’hui, constate-t-on, Québec s’apprêterait à la reproduire - l’histoire du Québec. Et à l’envers, justement.
Puisqu’en effet, il appert que le religieux semble ne jamais vouloir en sortir. Jadis, c’était catho-tou.te.s; dorénavant, faudrait que ce soit anti-religion(s) tou.te.s? À l’évidence, il semble impossible, au Québec, de concilier, modérément (In medio stat virtus), les libertés et droits individuels stipulés dans les chartes ainsi qu’en la Déclaration universelle, lorsqu’il s’agit de religion(s). À tel point en fait que le mieux qu’aurait à faire le Québec dans l’immédiat serait certes l’indépendance nationale, afin au moins de ne plus avoir en permanence "dans les pattes" le Canada et sa Cour suprême aux antipodes de «l’esprit québécois» concernant le(s) D/droit(s) religieux, la liberté de conscience et le droit à leur expression dans l’aire publique.
La religiophobie québécoise, qui a succédé à la religiophilie, fait en sorte qu’imminemment pourrait-on passer à côté de l’essentiel. En (se) privant de celui-ci, en éducation notamment, afin de réduire la vue de quelque chose, éminemment secondaire comparativement ou sinon relativement inoffensif à tout le moins. Car, vient-on de se voir rappeler crûment qu’en éducation, aux premiers niveaux, ce n’est pas ce qu’il y aurait de trop — (des voiles) — qui fait problème, mais bien ce qu’il y manque dramatiquement, des enseignantes. Or…
Il semble que, nonobstant la prescription aussi claire et limpide que contraignante de la Déclaration universelle enjoignant de fournir sans faute à tou.te.s l’éducation élémentaire, on trouvera[it] moyen au pays du Québec de passer outre à telle injonction, et ce afin d'y réduire le nombre de voiles en circulation. Est-ce rationnel: priver des enfants d’enseignantes — (il y en a qui, avec "ça", n’en auraient pas ou n’en auraient plus, à court ou moyen terme, pour une période de temps x) — pour des raisons (anti)religieuses? L’Histoire le dira. Mais en tout cas, pour l’instant, on a la triste impression que ce ne l’est pas. D’autant plus que…
Ce dont il a été grandement question ces derniers mois, ç’aura été d’intégration, de compétence et de chasse à la peur (re: discours inaugural). Or, ce qui semble en voie de se produire, c’est plutôt une réactualisation de peur(s), de phobie(s); une "privilégiation" d’apparence (chasse au voile) sur la compétence (d’enseignantes professant pourtant des valeurs québécoises ou/et universelles); et, enfin, de l’exclusion, de la désintégration, voisine de désagrégation.
Questions terminales: En quoi l’interdiction d’«affichage» à évocation ou connotation religieuse s’avère-t-elle plus louable que son imposition; et qui, de certains pairs ou d’enseignant.e.s, à certaines périodes du secondaire, ont le plus d’influence sur des élèves au chapitre notamment du paraître, de l’habillement ou autrement, par exhibition/manifestation de soi, de leurs préférences, de leurs croyances, de leurs adhésions ou de leur personnalité propre, au moyen d’insignes ou de "signes", "intérieurs" ou extérieurs?
Publié le 21 février 2019 | Par Claude Magnan
Claude Magnan
Publié le 16 février 2019 | Par hamed
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