Les élus peuvent-ils bloquer l’accès à leurs réseaux sociaux?

Les réseaux sociaux, comme Twitter, Facebook ou Instagram, permettent à toute personne de joindre un très vaste public, qu’il est possible d’élargir ou de restreindre à volonté. En tant que citoyen-utilisateur propriétaire de comptes sur ces réseaux sociaux, je suis en effet le seul à décider de celles et ceux à qui je souhaite permettre de voir ou de commenter mes publications.

Toutefois, à partir du moment où une institution publique (ou ses représentants) choisit d’avoir recours aux réseaux sociaux pour diffuser des informations d’intérêt général, cette liberté d’y bloquer l’accès devient beaucoup plus limitée. Or, depuis les derniers mois, un nombre grandissant d’utilisateurs déplorant cette pratique du blocage de la part d’élus se sont manifestés.

Bloqué pour avoir critiqué un élu
Par exemple, des témoignages reprochant à François Legault, député de L’Assomption à l’Assemblée nationale et chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), de bloquer certains comptes Twitter sont apparus au cours de la dernière année¹. Personnellement, la chose m’était arrivée le 7 janvier 2015. Alors qu’on diffusait les premières informations sur l’attentat meurtrier contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo², j’étais littéralement scotché à mon écran d’ordinateur pour tenter d’en savoir plus sur ce qui venait de se passer. Tétanisé par l’horreur de l’attaque, qu’on ne pouvait alors saisir que partiellement, j’écumais Internet et les réseaux sociaux à l’aide de différents mots clés pour obtenir les plus récentes informations.

C’est alors que je suis tombé sur un tweet de François Legault, auquel je me suis senti l’obligation de réagir à chaud.

Moins de trente minutes après mon commentaire, je découvrais que le chef de la CAQ (ou l’équipe responsable de la gestion de son compte Twitter) m’avait bloqué, ce qui m’empêchait à la fois de commenter ou de simplement avoir accès aux publications diffusées sur son compte³. Bien que la situation ait été corrigée, dans la journée ou quelques jours plus tard, je me souviens avoir été particulièrement surpris – et déçu – de cette réaction de la part d’un homme politique.

François Legault, qui n’est certainement pas le seul représentant de l’État à avoir tenté de filtrer les commentaires critiques à son égard, a annoncé qu’il allait débloquer toute personne à qui il avait interdit l’accès à son compte Twitter⁴. Cette décision, qui doit être saluée d’un point de vue éthique, laisse malgré tout une question juridique importante en suspens: la liberté d’expression et son indissociable droit d’accès à l’information protègent-ils le droit d’accès aux tweets d’un élu ou de représentants d’une institution publique?

Intéressant précédent aux États-Unis
Le 23 mai dernier, la juge Naomi Reice Buchwald de la Cour de district de l’État de New York a rendu une décision très importante concernant le droit d’accès au compte Twitter du président des États-Unis, Donald Trump⁵. Le litige avait été intenté par un institut universitaire voué à la défense de la liberté d’expression, au nom de sept usagers de Twitter que le président américain avait bloqués de son désormais célèbre compte @realDonaldTrump. Ces usagers alléguaient que les agissements du président américain à leur égard étaient interdits en vertu du 1^er amendement du Bill of Rights américain, qui protège la liberté d’expression.

La juge Buchwald leur a donné gain de cause. À son avis, la plateforme Twitter, où les usagers peuvent directement interagir avec les contenus des différents tweets publiés par le président des États-Unis, doit être considérée comme un forum public, à l’intérieur duquel il n’est pas possible de discriminer des individus sur la base de leurs opinions politiques⁶. Pour rendre sa décision, la juge a bien sûr tenu compte du contexte dans le cadre duquel le président américain utilisait son compte Twitter et de la nature générale des tweets qu’il y diffuse depuis son entrée en fonction⁷.

Et en droit canadien?
Bien qu’il n’existe pas de décisions similaires à l’affaire Knight First Amendment Institute dans la jurisprudence canadienne, le raisonnement de la juge Buschwald semble tout à fait transposable en droit canadien des droits de la personne. En effet, à partir du moment où une institution publique (ou un élu) choisit d’utiliser un réseau social, comme un compte Twitter, pour transmettre de l’information d’intérêt général à la population, elle ne peut interdire à une personne (ou à un groupe de personnes) d’avoir accès à ces informations pour la simple raison qu’elle a (où qu’ils ont) émis un commentaire critique à son propos ou à celui de ses publications.

L’arrêt Greater Vancouver⁸, rendu par la Cour suprême du Canada, contient des éléments très intéressants à faire valoir à l’appui de cette position. Dans cet arrêt, la Cour a tranché que, à partir du moment où une compagnie d’autobus avait accepté de rendre disponibles des espaces publicitaires sur le côté de ses véhicules, elle ne pouvait pas refuser d’y diffuser des messages politiques sans violer la liberté d’expression de manière injustifiée.

Les responsabilités associées au Web 2.0
Si des institutions publiques souhaitent éviter de contribuer à la diffusion de propos critiques à leur égard, il existe un très vaste éventail de moyens électroniques grâce auxquels ces dernières peuvent transmettre leurs informations à la population sans permettre de rétroaction. Du site Web aux publicités électroniques en passant par la diffusion de vidéos en ligne, tous ces véhicules n’obligent pas leurs auteurs à permettre aux personnes jointes de faire valoir leur point de vue.

Toutefois, le choix de recourir à certaines plateformes issues du Web 2.0, qui comme Twitter, mettent l’accent sur la libre expression et l’échange d’idées entre leurs utilisateurs⁹, vient avec davantage de responsabilités. Ces responsabilités ont trait au respect de la diversité des points de vue qui font partie de l’espace public et à l’acceptation du droit fondamental de tout citoyen de critiquer les institutions de pouvoir et leurs représentants.

Comme le dit l’adage: on ne peut pas avoir à la fois le beurre et l’argent du beurre.