Discriminer au nom de la religion -1re partie

Le 6 juin dernier, dans un arrêt très attendu, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à un pâtissier chrétien qui avait refusé, au nom de ses convictions religieuses, de créer un gâteau de mariage pour un couple homosexuel¹. Ce type de litige met en lumière une problématique propre à un grand nombre de religions à l’intérieur desquelles certaines interprétations discriminent des individus sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.

Comment la décision de la Cour suprême américaine peut-elle être justifiée dans une société libérale? Dans le 1er de 2 billets consacrés à cette thématique, je m’intéresserai de manière générale aux principes juridiques mobilisés pour le traitement de ce genre de litige.

L’État et le religieux
La plupart des démocraties occidentales reposent, de manière plus ou moins hermétique, sur le principe de la séparation du religieux et de l’État². Ce principe suppose 2 volets, dont l’un est souvent passé sous silence dans les débats actuels sur la place de la religion dans l’espace public: le principe de séparation du religieux et de l’État implique, bien sûr, que le religieux ne puisse servir de fondement à des décisions publiques, mais il suppose également que l’État ne s’ingérera pas dans les affaires qui relèvent du religieux. Autrement formulé, s’il est clair que le religieux ne doit rien avoir à faire dans les affaires de l’État, l’inverse est tout aussi vrai et l’État n’a pas plus de légitimité à s’imposer à l’intérieur des affaires religieuses.

C’est sur cette base que plusieurs textes protégeant les droits et libertés de la personne, dont la Charte des droits et libertés de la personne (aussi appelée «Charte québécoise»), reconnaissent aux établissements confessionnels (écoles ou lieux de cultes) le droit de justifier des actes discriminatoires dans les cas où il est possible de lier ces actes à des éléments importants du dogme au cœur de ces institutions: «Une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou qualités requises par un emploi, ou justifiée par le caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif d’une institution sans but lucratif ou qui est vouée exclusivement au bien-être d’un groupe ethnique est réputée non discriminatoire.»³

Cet article 20 de la Charte permettrait donc à l’Église catholique de justifier son refus d’accepter l’ordination de femmes prêtres ou son refus de célébrer des mariages entre conjoints ou conjointes de même sexe⁴, aussi anachroniques que de tels éléments puissent paraître.

Outre les cas spécifiques où les actes discriminatoires sont posés à l’intérieur d’établissements privés confessionnels, il n’existe pas de dispositions particulières qui permettraient de faire primer un dogme religieux sur le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination concernant, notamment, l’orientation sexuelle. Au contraire, la très large conception du droit de toute personne d’être traitée sans discrimination dans l’espace public tend plutôt à laisser croire que ce droit doit prévaloir en cas de conflit direct avec une liberté fondamentale. En témoignent notamment des dispositions comme l’article 15 de la Charte qui prévoit spécifiquement que: «Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles.»⁵

Et pour le pâtissier américain?
Ce qui nous ramène au cas du pâtissier américain au cœur de l’arrêt Masterpiece Cakeshop rendu par la Cour suprême des États-Unis.

Les faits du litige peuvent être très brièvement résumés: un couple homosexuel, Charlie Craig et Dave Mullins, est entré dans la pâtisserie de Jack Phillips, un fervent catholique, afin de commander un gâteau pour son mariage. Lorsque le pâtissier a été informé de ce fait, il lui aurait fait part de son refus, fondé sur ses convictions religieuses. Avant que le couple ne quitte les lieux, le pâtissier l’aurait informé qu’il était prêt à leur vendre ce qui se trouvait dans sa boutique, mais qu’il refusait de créer un gâteau spécifiquement pour un événement qui était contraire à ses convictions.

Messieurs Craig et Mullins ont déposé une plainte devant la Commission des droits de la personne du Colorado⁶ pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en vertu du Colorado Anti-discrimination Act. Au terme d’audiences publiques, la Commission en est venue à la conclusion que Jack Phillips devait être reconnu coupable d’avoir discriminé messieurs Craig et Mullins sur la base de leur orientation sexuelle.

De manière étonnante, et bien qu’il s’agisse du principal argument soulevé par le pâtissier Phillips, la majorité de la Cour suprême ne se prononcera pas sur le droit du pâtissier de refuser de mettre individuellement son art au service d’un événement contraire à ses convictions religieuses. En effet, le coeur de l’arrêt Masterpiece Cakeshop porte sur l’attitude de certains des commissaires qui ont eu à trancher le débat lors des audiences publiques au cours desquelles le couple plaignant et le pâtissier furent entendus.

En introduction des motifs de la Cour, le juge conservateur Anthony Kennedy a rappelé l’importance de dispositions interdisant aux propriétaires d’entreprises de refuser de vendre les biens ou les services qu’ils offrent à la population sur la base de caractéristiques personnelles, comme l’orientation sexuelle. Ce même juge affirme ensuite que 2 des 7 commissaires qui ont eu à rendre la décision opposant le pâtissier au couple Craig et Mullins ont fait preuve d’hostilité à l’égard des convictions du premier et que, ce faisant, ils ont violé le principe de neutralité qui s’imposait à eux en vertu du Premier Amendement de la Constitution américaine, qui protège notamment la liberté de conscience et de religion. Le principal commentaire reproché aux commissaires est le suivant:

«Je voudrais également réitérer ce que nous avons dit durant l’audience ou à la dernière réunion. La liberté de conscience et de religion a été utilisée pour justifier toutes sortes de discriminations à travers l’histoire, que ce soit l’esclavage, l’Holocauste […] nous pouvons énumérer des centaines de situations où la liberté de religion été utilisée pour justifier la discrimination. Et pour moi, c’est l’un des plus méprisables procédés rhétoriques que les gens peuvent utiliser que celui d’utiliser leur religion pour blesser les autres.»⁷

Des bases remises en question?
C’est donc sur cette base, et sur cette base seulement, que le pâtissier Phillips a obtenu gain de cause: parce qu’il était possible de reprocher aux commissaires un manquement à leur devoir de neutralité à l’égard de toutes les convictions religieuses (même celles qui ont un effet discriminatoire) lors de l’application d’une disposition interdisant clairement la discrimination lors de la vente de biens et services.

En choisissant un tel angle d’attaque pour trancher le litige qui lui était soumis, la Cour suprême des États-Unis semble avoir ouvert la porte à une contestation des dispositions similaires à l’article 15 de la Charte sur la base du principal argument soulevé par le pâtissier Phillips: est-il possible qu’une personne (ou une entreprise à but lucratif) offrant des services individualisés puisse, pour des motifs religieux, refuser de les offrir à certaines catégories de personnes sur la base de caractéristiques personnelles (comme les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2 ou des individus ne partageant pas ses convictions religieuses)? Nous verrons, dans le prochain billet, que l’état actuel du droit canadien ne permettrait pas une telle remise en question.