L’État peut-il contrer les inégalités?

L’Institut du Nouveau Monde (INM) a demandé à 33 spécialistes des sciences sociales (j’étais l’un d’eux) d’estimer quel a été l’effet sur les inégalités économiques et sociales des mesures proposées dans les 2 derniers budgets des gouvernements du Québec et du Canada. La démarche est pertinente, car environ 70% des Québécois estiment que la lutte aux inégalités socioéconomiques devrait être une priorité.

La majorité des économistes s’entend pour avancer que de trop fortes inégalités sont néfastes pour la croissance économique, comme le précise de son côté un rapport de l’OCDE¹. Un dollar supplémentaire donné aux personnes à faibles revenus ou aux petits salariés sera dépensé sur le marché, contrairement au dollar supplémentaire gagné par les plus riches. De même, de trop fortes inégalités sont néfastes pour la cohésion sociale des sociétés. On le voit en ce moment aux États-Unis, pays où une partie de la classe moyenne blanche s’estime déclassée et prend les immigrants comme boucs émissaires, donnant son appui au candidat républicain Donald Trump, qui joue à fond la carte du ressentiment.

Diverses mesures prévues dans les budgets vont clairement dans le sens de la réduction des inégalités (augmenter l’aide aux communautés autochtones, par exemple), mais leur effet sur les inégalités à l’échelle de la société peut être limité (la proportion des Amérindiens dans la société canadienne est faible). Il importe donc de distinguer ces 2 aspects dans l’évaluation des budgets.

Le rapport de l’INM peut être consulté ici.  

Une note A- pour le budget fédéral…
Les experts ont conclu que le budget du gouvernement fédéral méritait une note de A- sur le plan de la réduction des inégalités. Le budget fédéral marque en effet une rupture par rapport aux budgets du gouvernement Harper en proposant diverses mesures visant à réduire les inégalités. Les modifications à la fiscalité visant la classe moyenne, l’abolition du fractionnement du revenu familial et la hausse des impôts sur les revenus élevés (plus de 200 000$) sont pertinentes du point de vue de la réduction des inégalités, mais elles auront une portée somme toute limitée sur l’ampleur de ces inégalités pour des raisons que nous évoquerons plus loin.

…et une note C+ pour le gouvernement québécois
Le gouvernement québécois s’en tire moins bien, avec une note de C+. Son dernier budget contient peu de mesures susceptibles de contrer la hausse des inégalités. Ainsi, l’investissement promis en éducation profitera moins directement aux étudiants, car la part du lion ira aux infrastructures négligées depuis 20 ans. Par contre, l’abolition de la taxe santé soulagera les budgets des démunis et de la classe moyenne. Cette taxe avait déjà été modulée en fonction du revenu par le passé, et son abolition annoncée ne réduira pas de façon marquée les inégalités.

La note donnée au récent budget québécois ne doit pas faire oublier que les inégalités sont moins fortes au Québec que dans les autres provinces, comme l’ont montré de nombreuses études. La fiscalité québécoise et les politiques de redistribution sont encore efficaces sur le plan de la lutte aux inégalités, mais il apparaît plus clairement que la tendance à la réduction des inégalités s’est arrêtée pour diverses raisons.

Le budget québécois contient moins de nouvelles mesures pour contrer les inégalités socioéconomiques que le budget fédéral parce que sa marge de manœuvre est plus limitée. Environ 50% des dépenses vont au seul poste de la santé dont les besoins sont en croissance à cause du vieillissement de la population, des coûts accrus des nouvelles technologies et des nouveaux médicaments, des investissements dans les infrastructures, sans oublier les hausses de revenus consenties aux médecins. Par contre, la hausse des frais de garde des jeunes enfants ajoutera au fardeau financier des familles, ce qui contribuera plutôt à la hausse des inégalités.

Signalons au passage certaines mesures prises par les 2 ordres de gouvernement qui vont en sens opposés: le budget fédéral propose de ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la pension de la sécurité de la vieillesse alors que le Québec adopte des mesures fiscales pour inciter les individus âgés de 62 ans à rester en emploi plus longtemps. La mesure fédérale aura pour effet d’encourager la prise de retraite plus tôt qu’à l’âge de 67 ans, et la mesure québécoise a pour objectif de maintenir plus longtemps en emploi les citoyens actifs sur le marché du travail.

Des facteurs structuraux contribuent à la hausse des inégalités…
Tous les États développés contemporains ont aujourd’hui plus de difficulté à contrer la hausse des inégalités, que ce soit en Europe continentale, en Scandinavie ou en Amérique. Les inégalités qui caractérisent les revenus de marché sont en hausse partout, et les interventions étatiques ne parviennent à neutraliser qu’une partie de ces inégalités de marché.

Tout d’abord, la mondialisation et l’ouverture des sociétés ont exposé les travailleurs les moins qualifiés et les ouvriers, en particulier, à la concurrence des bas salaires dans les pays où la production de biens a été délocalisée (l’automobile au Mexique, les vêtements en Asie, etc.). L’économie québécoise est très ouverte sur l’extérieur, et plusieurs grands secteurs n’échappent pas aux contraintes de la mondialisation. Faut-il rappeler que l’industrie du vêtement est disparue du paysage, que le secteur aéronautique subit une concurrence féroce et que le secteur pharmaceutique montréalais est en difficulté?

Ensuite, la hausse de la scolarisation dans les pays développés a accentué les inégalités entre diplômés et non-diplômés, ces derniers étant moins bien protégés par le syndicalisme qu’autrefois. Les bons revenus vont aux emplois qui exigent des diplômes dans les économies du savoir.

À cela s’ajoute la mutation dans les modes de vie. Il est maintenant acquis que les femmes restent actives sur le marché du travail dans les sociétés avancées, et la congruence des statuts sociaux au sein des couples constitue un facteur structurel d’inégalité. Ainsi, une bonne partie des diplômés universitaires se marient ou cohabitent maritalement avec d’autres diplômés universitaires, ce qui accroît les inégalités dans les revenus de marché entre les types de ménages.

…mais l’État peut encore jouer un rôle pour les contrer
Si de nombreuses causes structurelles participent à la hausse des inégalités, il est cependant possible d’en limiter la croissance par diverses politiques. Pensons à la hausse des impôts frappant les revenus les plus élevés, une politique pratiquée par le gouvernement Obama dans ses récents budgets qui a eu des effets mesurables. Il y a une grande unanimité pour lutter contre l’évasion fiscale. Les lois sur le salaire minimum contribuent à l’objectif de réduction des inégalités, et bon nombre d’économistes avancent maintenant que l’incidence sur l’emploi n’est pas aussi négative qu’une certaine orthodoxie de la pensée classique sur la question le donnait à croire jusqu’à récemment. Le syndicalisme et les lois du travail jouent aussi un rôle central dans la lutte aux inégalités.

Bref, il est possible d’intervenir par diverses mesures dans le but de contrer la hausse des inégalités, mais force est de constater que l’ouverture des sociétés les unes aux autres, d’une part, et les décisions des acteurs sociaux (épouser un autre diplômé, divorcer, avoir plus d’enfants, etc.), d’autre part, vont demeurer de puissants facteurs structuraux générateurs d’inégalités qu’il sera difficile de contrer complètement.

La bonne nouvelle, cependant: une action étatique est encore efficace en matière d’inégalité, comme le montrent diverses études. Ainsi, les inégalités observables au Québec sont moins étendues que dans le reste du Canada et encore moins prononcées qu’aux États-Unis, parce que la syndicalisation y est plus marquée et parce que la fiscalité joue un rôle redistributif plus important. Cependant, le récent budget québécois indique que l’État parvient maintenant plus difficilement qu’autrefois à contrer les forces du marché et les conséquences de l’action des acteurs sociaux qui constituent des facteurs structuraux incontournables.